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Lors d'un contrôle routier, si vous n'êtes pas en mesure de présenter ces pièces à l'agent de police ou de gendarmerie, vous vous exposez au paiement d'une amende qui peut monter à 38€. Cependant, si vous vous présentez dans un commissariat dans un délai de 5 jours munis des pièces demandées, ladite amende ne sera que de 11 €.
À cela s'ajoute le relevé d'information de la compagnie d'assurance. Quelles sont les sanctions en cas de non-présentation de ces pièces ? Lors d'un contrôle routier, si vous n'êtes pas en mesure de présenter ces pièces à l'agent de police ou de gendarmerie, vous vous exposez au paiement d'une amende qui peut monter à 38€.